Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 4 : Les établissements publics de santé / Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical / Sous-section 4 : Service de soins infirmiers
Article R714-26-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/1992
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Version23/08/1992
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Version05/05/2005
Entrée en vigueur le 23 août 1992
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par : Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 1 () JORF 23 août 1992
Participent avec voix consultative aux séances de la commission du service de soins infirmiers :
a) Le ou les infirmiers généraux qui assistent le directeur du service de soins infirmiers ;
b) Les directeurs des écoles paramédicales rattachées à l'établissement ;
c) Un représentant des élèves infirmiers de troisième année désigné par le directeur de l'école après tirage au sort parmi les deux élus au conseil technique de l'école rattachée à l'établissement ;
d) Un élève aide-soignant désigné par le directeur après tirage au sort parmi des volontaires ;
e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.
a) Le ou les infirmiers généraux qui assistent le directeur du service de soins infirmiers ;
b) Les directeurs des écoles paramédicales rattachées à l'établissement ;
c) Un représentant des élèves infirmiers de troisième année désigné par le directeur de l'école après tirage au sort parmi les deux élus au conseil technique de l'école rattachée à l'établissement ;
d) Un élève aide-soignant désigné par le directeur après tirage au sort parmi des volontaires ;
e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.
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