Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 4 : Les établissements publics de santé / Section 3 : Organisation interne / Sous-section 5 : Service de soins infirmiers

Article R714-26-8 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/03/1992

Version23/08/1992

Version05/05/2005

Entrée en vigueur le 5 mai 2005

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2005

Modifié par : Décret 2005-421 2005-05-04 art. 5 I, II JORF 5 mai 2005

A l'initiative du président, des personnes qualifiées peuvent être associées temporairement aux travaux de la commission.

Entrée en vigueur le 5 mai 2005
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2005
Modifié par :	Décret 2005-421 2005-05-04 art. 5 I, II JORF 5 mai 2005

Sortie de vigueur le 28 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 5 (V) JORF 28 décembre 2005

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