Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre 5 : Les actions de coopération / Section unique : Les conférences sanitaires de secteur
Article R725-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/1999
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Version13/07/2001
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Version29/08/2004
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Version08/05/2005
Entrée en vigueur le 29 août 2004
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par : Décret n°2004-891 du 26 août 2004 - art. 2 () JORF 29 août 2004
Les articles R. 713-1-1 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.
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