Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires / Section 1 : Equipement sanitaire / Sous-section 2 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Article R724-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
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