Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé / Section 1 : Conférence nationale de santé

Article R766-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version14/08/1996

Entrée en vigueur le 14 août 1996

Est créé par : Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Le mandat des membres de la conférence nationale est de quatre ans, renouvelable une fois [*périodicité*].
En cas de vacance d'un siège, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination, pour la durée du mandat restant à accomplir.

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Entrée en vigueur le 14 août 1996
Est créé par :	Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221

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