Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé / Section 1 : Conférence nationale de santé
Article R766-6 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/1996
Entrée en vigueur le 14 août 1996
Est créé par : Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996
Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Le bureau prépare [*attributions*] la prochaine réunion de la conférence.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence nationale de santé et le soumet à la décision de celle-ci.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence nationale de santé et le soumet à la décision de celle-ci.
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