Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 2 : Conseils et commissions / Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France / Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Article R780-4 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1997
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Version28/03/1999
Entrée en vigueur le 28 mars 1999
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par : Décret 99-242 1999-03-26 art. 5 2° JORF 28 mars 1999
Le conseil supérieur comprend quatre sections :
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.
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