Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 2 : Conseils et commissions / Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France / Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Article R780-11 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1997
Entrée en vigueur le 30 mars 1997
Est créé par : Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 1 () JORF 30 mars 1997
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Pour l'étude de chaque question, le président de la section désigne un ou plusieurs rapporteurs, qui peuvent être choisis en dehors de la section et du conseil supérieur. Le président de la section peut également constituer des groupes de travail, dont certains membres peuvent être choisis en dehors de la section et du conseil.
Des groupes de travail à caractère permanent peuvent être créés, sur proposition du président de la section, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Des groupes de travail à caractère permanent peuvent être créés, sur proposition du président de la section, par arrêté du ministre chargé de la santé.
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