Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 2 : Conseils et commissions / Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France / Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Article R780-12 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R1416-11 (V)

Entrée en vigueur le 30 mars 1997

Est créé par : Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 1 () JORF 30 mars 1997

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Les questions relevant du domaine de compétence de plusieurs sections peuvent être examinées conjointement par celles-ci, sur décision prise par le bureau. Les sections ainsi réunies siègent sous la présidence du président du conseil supérieur, éventuellement suppléé en cas d'empêchement par le plus âgé des présidents des sections concernées.

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Entrée en vigueur le 30 mars 1997
Est créé par :	Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 1 () JORF 30 mars 1997
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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