Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 2 : Conseils et commissions / Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France / Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Article R780-13 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1997
Entrée en vigueur le 30 mars 1997
Est créé par : Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 1 () JORF 30 mars 1997
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Les avis des sections sont émis au nom du conseil supérieur.
Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent la publication de certains avis, les avis et recommandations de portée générale sont publiés dans leur intégralité au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
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