Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale / Section 2 : Fonctionnement et ressources / Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Article R795-19 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2002
Entrée en vigueur le 2 mars 2002
Est créé par : Décret n°2002-299 du 1 mars 2002 - art. 1 () JORF 2 mars 2002
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
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