Article Annexe 13-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES R. 1321-11, R. 1321-17 ET R. 1321-42

I. - Paramètres organoleptiques

Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.

II. - Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux

- température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ;

- pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ;

b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ;

c) Sodium : 200 mg/l (Na) ;

- pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation.

III. - Paramètres concernant des substances indésirables

Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

- nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ;

- ammonium : 4 mg/l (NH4) ;

- oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ;

- phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine :

0,1 mg/l (C6H5OH) ;

- agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ;

- hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction :

1 mg/l ;

- zinc : 5 mg/l (Zn) ;

- baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles

IV. - Paramètres concernant des substances toxiques

Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

- arsenic : 100 micro g/l (As) ;

- cadmium : 5 micro g/l (Cd) ;

- cyanures : 50 micro g/l (CN) ;

- chrome total : 50 micro g/l (Cr) ;

- mercure : 1 micro g/l (Hg) ;

- plomb : 50 micro g/l (Pb) ;

- sélénium : 10 micro g/l (Se) ;

- pesticides 5 micro g/l par substance individualisée : 2 micro g/l ;

- hydrocarbures polycycliques aromatiques.

Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l :

- fluoranthène ;

- benzo(3,4)fluoranthène ;

- benzo(11,12)fluoranthène ;

- benzo(3,4)pyrène ;

- benzo(1,12)pérylène ;

- indéno(1,2,3-cd)pyrène.

V. - Paramètres microbiologiques

Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.