Code de la santé publique / Annexes / ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Article Annexe 13-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
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COMPOSANT de la construction |
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder |
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1. - Parois verticales intérieures et enduits |
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Murs |
Flocage. |
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Projections et enduits. |
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Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment). |
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Poteaux |
Flocage. |
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Enduits projetés. |
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Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). |
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Cloisons |
Flocage. |
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Projections et enduits, panneaux de cloison. |
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Gaines et coffres verticaux |
Flocage. |
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Enduit projeté. |
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Panneaux de cloisons. |
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2. - Planchers, plafonds et faux plafonds |
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Plafonds |
Flocage. |
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Enduits projetés |
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Panneaux collés ou vissés |
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Poutres et charpentes |
Projections et enduits. |
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Gaines et coffres verticaux |
Flocages, enduits projetés, panneaux. |
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Faux plafonds |
Panneaux. |
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Planchers |
Dalles de sol. |
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3. - Conduits, canalisations et équipements |
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Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) |
Conduit, calorifuge. |
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Enveloppe de calorifuges. |
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Clapets/volets coupe-feu |
Clapet, volet, rebouchage. |
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Portes coupe-feu |
Joints (tresses, bandes) |
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Vide-ordures |
Conduit. |
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4. - Ascenseurs, monte-charge |
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Trémies |
Flocage. |
Commentaires • 3
Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Avant de réaliser des travaux comportant des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage de l'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage doit respecter certaines conditions techniques.
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