Code de la santé publique / Annexes / ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Article Annexe 13-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2012
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art.
PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22
Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20
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COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER |
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Flocages |
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Calorifugeages |
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Faux plafonds |
Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21
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COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION |
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER |
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1. Parois verticales intérieures |
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Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. |
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons. |
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2. Planchers et plafonds |
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Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. |
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. |
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3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs |
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Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures.
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Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. |
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4. Eléments extérieurs |
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Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. |
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. |
Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22
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COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION |
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER |
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1. Toiture et étanchéité |
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Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d'étanchéité. Accessoires de toitures. |
Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs... |
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2. Façades |
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Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. |
Plaques, joints d'assemblage, tresses.... Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment. |
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3. Parois verticales intérieures et enduits |
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Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. |
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints. |
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4. Plafonds et faux plafonds |
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Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. |
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. |
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5. Revêtements de sol et de murs |
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Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtement de murs |
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. |
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6. Conduits, canalisations et équipements |
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Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe-feu. Vide-ordures. |
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment. |
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7. Ascenseurs et monte-charge |
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Portes palières. Trémie, machinerie. |
Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. |
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8. Equipements divers |
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Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. |
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9. Installations industrielles |
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Fours, étuves, tuyauteries... |
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. |
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10. Coffrages perdus |
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Coffrages et fonds de coffrages perdus. |
Eléments en fibres-ciment. |
Commentaires • 3
Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Avant de réaliser des travaux comportant des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage de l'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage doit respecter certaines conditions techniques.
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