Code de la santé publique / Annexes / ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Article Annexe 13-10 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version27/05/2003

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

VALEURS ADMISES DE L'ÉMERGENCE MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1336-9

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de :

1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;

2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ;

Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 1 septembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 3 (V) JORF 1er septembre 2006

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