Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre II : Recherches biomédicales / Chapitre Ier : Principes généraux / Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Article R1121-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/2006
>
Version18/11/2016
Entrée en vigueur le 27 avril 2006
Est créé par : Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 27 avril 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-5 peuvent prévoir une franchise par victime.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.