Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre II : Recherches impliquant la personne humaine / Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente / Section 1 : Comités de protection des personnes / Sous-section 2 : Composition et nomination

Article R1123-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version27/04/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R2008 (Ab), Code de la santé publique - art. R2008 (M)

Entrée en vigueur le 27 avril 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006

Le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 avril 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).