Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique / Chapitre II : Profession de conseiller en génétique / Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession / Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en génétique
Article R1132-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/10/2007
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Version29/03/2010
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Version04/11/2017
Entrée en vigueur le 5 octobre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La formation de conseiller en génétique comporte :
1° Des enseignements se décomposant en unités de formation, notamment dans les domaines médical, génétique, biologique, éthique, juridique, informatique, psychologique, d'évaluation des risques et de la recherche biomédicale ;
2° Des stages cliniques.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :
- les objectifs et le nombre d'heures des formations ;
- le contenu des enseignements théoriques et pratiques ;
- les modalités pédagogiques ;
- les dispenses de scolarité partielles ou totales ;
- l'organisation des stages cliniques ainsi que les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent ces stages.
1° Des enseignements se décomposant en unités de formation, notamment dans les domaines médical, génétique, biologique, éthique, juridique, informatique, psychologique, d'évaluation des risques et de la recherche biomédicale ;
2° Des stages cliniques.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :
- les objectifs et le nombre d'heures des formations ;
- le contenu des enseignements théoriques et pratiques ;
- les modalités pédagogiques ;
- les dispenses de scolarité partielles ou totales ;
- l'organisation des stages cliniques ainsi que les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent ces stages.
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