Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre unique / Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes
Article R1211-51 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2006
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Version13/12/2021
Entrée en vigueur le 19 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 - art. 1 () JORF 19 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants âgés de seize à vingt-cinq ans sur le don d'organes à fins de greffe et les modalités de consentement à ce don prévues par les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du présent code.
Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1211-50, vis-à-vis des élèves et étudiants de seize à vingt-cinq ans, dans toute circonstance jugée opportune.
Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1211-50, vis-à-vis des élèves et étudiants de seize à vingt-cinq ans, dans toute circonstance jugée opportune.
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