Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles

Article D1221-10 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version03/02/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D666-4-1 (Ab), Code de la santé publique D666-4-1 dernier alinéa, Code de la santé publique - art. D1221-9 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1221-11 (T), Code de la santé publique - art. D1221-11 (VT)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est effectué sur les prélèvements de sang ou de composants du sang destinés à la préparation de produits sanguins labiles.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 3 février 2006
Transféré par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

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