Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Qualification biologique du don de sang / Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage

Article D1221-11 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version03/02/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1221-10 (T), Code de la santé publique - art. D666-4-2 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1221-12 (V), Code de la santé publique - art. D1221-12 (VD)

Entrée en vigueur le 3 février 2006

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III JORF 3 février 2006

Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

Le dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est effectué sur les prélèvements de sang ou de composants du sang destinés à la préparation de produits sanguins labiles.

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Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III JORF 3 février 2006
Modifié par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 2

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