Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Qualification biologique du don de sang / Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage
Article D1221-11 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version03/02/2006
Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III JORF 3 février 2006
Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006
Le dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est effectué sur les prélèvements de sang ou de composants du sang destinés à la préparation de produits sanguins labiles.
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