Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles

Article D1221-12 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version04/12/2003

Version03/02/2006

Version01/07/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D666-4-3 (Ab), Code de la santé publique - art. D666-4-3 (M), Code de la santé publique - art. D1221-11 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1221-13 (T), Code de la santé publique - art. D1221-13 (V)

Entrée en vigueur le 4 décembre 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2003-1153 du 28 novembre 2003 - art. 1 () JORF 4 décembre 2003

Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits intermédiaires et des médicaments dérivés du sang que si les résultats des tests mentionnés aux b), c) et d) du 5° de l'article D. 1221-5, sont négatifs et, quand il a été effectué, si le résultat du dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est négatif.
Toutefois, lorsque les composants du sang prélevés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments sont des composants cellulaires, un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir des tests et analyses supplémentaires, ces composants cellulaires ne pouvant alors être utilisés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments que si les résultats de ces tests supplémentaires sont négatifs.

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Entrée en vigueur le 4 décembre 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2003-1153 du 28 novembre 2003 - art. 1 () JORF 4 décembre 2003

Sortie de vigueur le 3 février 2006
Transféré par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

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