Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Qualification biologique du don de sang / Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage

Article D1221-13 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version03/02/2006

Version01/07/2013

Version27/12/2018

Version12/06/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D666-4-4 (Ab), Code de la santé publique - art. D1221-12 (T), Code de la santé publique - art. D1221-12 (M)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1221-14 (VT), Code de la santé publique - art. D1221-14 (T)

Entrée en vigueur le 3 février 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006

Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 11 (V) JORF 3 février 2006

Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits intermédiaires et des médicaments dérivés du sang que si les résultats des tests mentionnés aux b), c) et d) du 5° de l'article D. 1221-6, sont négatifs et, quand il a été effectué, si le résultat du dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est négatif.
Toutefois, lorsque les composants du sang prélevés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments sont des composants cellulaires, un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir des tests et analyses supplémentaires, ces composants cellulaires ne pouvant alors être utilisés pour préparer des produits intermédiaires ou des médicaments que si les résultats de ces tests supplémentaires sont négatifs.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006
Modifié par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 11 (V) JORF 3 février 2006
Modifié par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006

1 texte cite l'article

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Actualisation des analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 9 janvier 2019

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes