Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 2 : Qualification biologique du don de sang / Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage
Article D1221-16 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est créé par : Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006
Est créé par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006
Est créé par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 11 (V) JORF 3 février 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
-les tests et analyses prévus au 5° de l'article D. 1221-6, aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;
-les résultats soient conformes aux dispositions de l'article D. 1221-7.