Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 4 : Hémovigilance / Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article R1221-26 du Code de la santé publique

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Version03/02/2006

Version01/05/2012

Version15/09/2014

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R666-12-12 (M), Code de la santé publique - art. R666-12-12 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant des autres systèmes de vigilance.

Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

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