Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle / Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Article R1221-32 du Code de la santé publique

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R666-12-16 (Ab), Code de la santé publique - art. R666-12-16 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Dans chaque région, des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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