Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle / Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance

Article R1221-34 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version03/02/2006

Version01/05/2012

Version15/09/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R666-12-18 (Ab), Code de la santé publique - art. R666-12-18 (M)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2014

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle, le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle transmet à un autre coordonnateur régional une information dont il est détenteur. Il en informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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