Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle / Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance

Article R1221-35 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version03/02/2006

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Version30/04/2012

Version15/09/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R666-12-19 (M), Code de la santé publique - art. R666-12-19 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est un médecin praticien hospitalier ou possédant des qualifications équivalentes, doté d'une expérience en matière de transfusion sanguine. Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décision du directeur général de l'agence régionale de santé prise pris après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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