Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine / Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
Article R1223-30 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
>
Version03/02/2006
Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 9 () JORF 3 février 2006
Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.