Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine / Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Article R1223-30 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version03/02/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R668-5-3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1222-55 (V)

Entrée en vigueur le 3 février 2006

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 9 () JORF 3 février 2006

Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 9 () JORF 3 février 2006

Sortie de vigueur le 30 juillet 2017
Transféré par :	Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).