Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine / Section unique

Article R1224-5 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version14/12/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R669-6 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1222-52 (V)

Entrée en vigueur le 14 décembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

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Entrée en vigueur le 14 décembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sortie de vigueur le 30 juillet 2017
Transféré par :	Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 7

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