Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre IV : Tissus, cellules et produits / Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules / Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés
Article R1243-42-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version21/04/2005
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Version14/08/2007
Entrée en vigueur le 21 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 - art. 6 () JORF 21 avril 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.
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