Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre IV : Tissus, cellules et produits / Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules / Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés

Article R1243-42-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version21/04/2005

Version14/08/2007

Entrée en vigueur le 14 août 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007

Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.

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Entrée en vigueur le 14 août 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007

Sortie de vigueur le 18 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1

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