Article R1321-20 du Code de la santé publique

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Version14/04/2011
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Version30/08/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2011

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.
Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 et au B du II de l'annexe 13-1 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Sortie de vigueur le 30 août 2020
3 textes citent l'article

Commentaire1


1Logement - Sécurité - Ascenseurs. Conduites D'Eau. Mise Aux Normes. Délais.
M. Christophe Caresche · Questions parlementaires · 18 décembre 2012

Ces derniers, pour se conformer à ces réglementations (l'article R. 1321-20 du code de la santé publique concernant le plomb et plusieurs arrêtés de 2004 et décrets de 2012 pour ce qui concerne les ascenseurs), doivent, en effet, engager des travaux couteux dont la date limite d'exécution ne pourra, pour beaucoup de propriétaires, être tenue. […]

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