Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments / Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Conseil d'administration

Article R1323-5 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R794-6 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3

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