Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments / Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Conseil d'administration

Article R1323-8 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/11/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R794-9 (M), Code de la santé publique - art. R794-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3

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