Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments / Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 2 : Directeur général de l'agence

Article R1323-16 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version23/09/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R794-17 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006 - art. 1 () JORF 23 septembre 2006

Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'établissement dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.
Le directeur chargé de la santé et du bien-être des animaux est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général.
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général.
Les autres directeurs sont nommés par arrêté du directeur général.

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Entrée en vigueur le 23 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006 - art. 1 () JORF 23 septembre 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3

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