Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale / Chapitre II : Piscines et baignades / Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades
Article D1332-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version10/06/2006
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Version22/09/2008
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Version01/04/2010
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Version07/10/2011
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les conditions de conformité d'une eau aux normes de qualité sont définies au III de l'annexe 13-5.
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