Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 5 : Contrôle

Article R1333-54 du Code de la santé publique

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Version10/06/2006

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Version09/05/2008

Version01/07/2015

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R43-49 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R1333-100 (V), Code de la santé publique - art. R1333-98 (V), Code de la santé publique - art. R1333-99 (V)

Entrée en vigueur le 15 juin 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-694 du 13 juin 2006 - art. 1 () JORF 15 juin 2006

Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 sont désignés, sur proposition du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

Entrée en vigueur le 15 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-694 du 13 juin 2006 - art. 1 () JORF 15 juin 2006

Sortie de vigueur le 9 novembre 2007
Transféré par :	Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007

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