Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical / Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical
Article R1333-60 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
Les équipements, les accessoires et les procédures permettent d’optimiser les doses délivrées aux enfants.
Commentaires • 2
De nouvelles dispositions ont été introduites dans le code de la santé publique aux articles R. 1333-55 à R. 1333-74. Conformément à la directive, l'article R. 1333-60 prévoit que « toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à des fins médicales doit faire appel à une personne spécialisée d'une part en radiophysique médicale, notamment en dosimétrie, en optimisation, en assurance de qualité, […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Au soutien de ses prétentions elle invoque l'article 1384 alinea 1 er du Code civil ainsi que les articles R6123-95, D 6124-133, R 6123-88 et R 1333-60 du Code de la santé publique et expose qu'elle n'a pu obtenir de l'Institut Paoli Calmette les informations concernant le dosage réel de l'irradiation qui lui a été pratiquée. Elle ajoute également que l'Institut Paoli Calmette ne disposait pas du dispositif de sécurité dit du « double calcul des unités moteurs » qui permet de s'assurer que les valeurs obtenues à l'occasion d'un programme de radiothérapie sont cohérentes avec la prescription et avec les paramètres faisceaux utilisés pour le traitement.
Lire la suite…- Radiothérapie·
- Épouse·
- Traitement·
- Littérature·
- Dosimétrie·
- Sécurité·
- Expertise médicale·
- Responsabilité·
- Irradiation·
- Assurance maladie
2. Tribunal administratif de Lille, 7 juillet 2011, n° 1000989
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-60 ; Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, et notamment son article 11 ; Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;
Lire la suite…- Qualification professionnelle·
- Diplôme·
- Commission·
- Espace économique européen·
- Sûreté nucléaire·
- Justice administrative·
- Ressortissant·
- Personnes·
- Hospitalisation·
- Santé
La commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale, mentionnées à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique, titulaires d'un diplôme délivré hors de France, a été instituée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009, afin de répondre notamment à la nécessité de transposer les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Lire la suite…