Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical / Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

Article R1333-78 du Code de la santé publique

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Version27/05/2003

Version10/06/2006

Version09/11/2007

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R43-73 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Tout dispositif médical exposant aux rayonnements ionisants satisfait aux dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 5212-1.

Les médicaments et produits radiopharmaceutiques sont utilisés conformément à l'article L. 5121-1 et suivants.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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