Article R1333-79 du Code de la santé publique

Article R1333-78Article R1333-80

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Est interdite l’utilisation d’équipements de radioscopie sans dispositif de contrôle automatique de débit de dose ou sans intensificateur d’image ou dispositif équivalent.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par :	Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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[…] : - Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 Art. 112 Article 16 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 Art. 2 Article 17 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 16 Article 18 A modifié les dispositions […] Annexe de l'article R214-85 (M) Modifie Code de l'environnement - art. L592-32 (M) Modifie Code de la défense. - art. R *1336-14 (V) Modifie Code de la santé publique - art. R1333-79 (V) Modifie Code de la santé publique […]

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