Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants / Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R1333-93 du Code de la santé publique

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Version10/06/2006

Version09/11/2007

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R43-88 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1333-94 (V)

Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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