Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores / Section 1 : Lutte contre la présence de plomb / Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
Article R1334-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par : Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006
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[…] . 24/11/2008 15:04 +33-478652387 STE GLE PSC LYON PAGE 01/81 […] Les parties, informées par le rédacteur des présentes des dispositions des articles L 1334-1 et s. et R 1334-1 et s. du code de la santé publique déclarent et conviennent ce qui suit :
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[…] Les parties, informées par le rédacteur des présentes des dispositions des articles L. 1334-1 et s. et R. 1334-1 et s. du code de la santé publique déclarent et conviennent ce qui suit : […] À Montaigu, le 11/01/2010
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3. Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Chambre 1, 27 mai 2010, n° 2007-00292
[…] Les parties, informées par le rédacteur des présentes des dispositions des articles L 1334-1 et s. et R 1334-1 et s. du code de la santé publique déclarent et conviennent ce qui suit : […]
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