Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale / Chapitre V-1 : Agence française de sécurite sanitaire environnementale / Section 1 : Dispositions générales

Article R1335-3-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R795-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Conformément à l'article L. 1335-3-1, la liste des établissements publics de l'Etat qui apportent leur concours permanent à l'agence est ainsi établie :
1° Bureau de recherches géologiques et minières ;
2° Centre national de la recherche scientifique ;
3° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
4° Centre scientifique et technique du bâtiment ;
5° Commissariat à l'énergie atomique ;
6° Ecole nationale de santé publique ;
7° Institut français de l'environnement ;
8° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
9° Institut national de la recherche agronomique ;
10° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
11° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
12° Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
13° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
14° Laboratoire central des ponts et chaussées ;
15° Météo-France.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 10 juin 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

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