Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets / Section 2 : Elimination des pièces anatomiques

Article R1335-12 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version10/06/2006

Version08/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R44-9 (Ab), Code de la santé publique R44-9 II

Entrée en vigueur le 10 juin 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006

Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées vers les établissements d'équarrissage conformément aux dispositions du code rural.

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