Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 7 : Contrôle / Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection
Article R1333-106 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 novembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
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Décision • 1
1. ASN, décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019
[…] le titre 1er du livre V, le titre IX du livre V et l'article R. 593-86 ; Vu la décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, […] L'activité totale susceptible d'être présente autres que celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité est d'environ 8580 GBq : totale est supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions – 24 conteneurs d'UF6 (dont les d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du conteneurs « cliniques ») au parc amont code de la santé publique ne sont pas remplies. 48Y de 12, […]
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