Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Article R1341-11 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version17/02/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R145-5-3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1340-9, v. 0.1 (V)

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 3

La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.

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Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2

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