Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Prévention des risques d'intoxication / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation / Section 2 : Toxicovigilance / Sous-section 2 : Organisation
Article R1341-14 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Version27/05/2003
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Version14/03/2007
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Version17/02/2014
Entrée en vigueur le 14 mars 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par : Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006 en vigueur le 14 mars 2007
La Commission nationale de toxicovigilance, placée auprès du ministre chargé de la santé, a pour mission :
1° De donner des avis au ministre chargé de la santé en matière de lutte et de prévention contre les intoxications ;
2° D'informer le Haut Conseil de la santé publique des travaux et recherches en cours dans le domaine de la toxicovigilance et de coopérer aux missions de l'Institut de veille sanitaire en l'informant sur tout risque susceptible de nuire à la santé de la population relevant du domaine de la toxicovigilance ; ces deux instances peuvent la saisir de toute question relative à la toxicité d'un produit ou d'une substance ;
3° De définir les principes et le contenu d'une formation générale en toxicologie clinique.
1° De donner des avis au ministre chargé de la santé en matière de lutte et de prévention contre les intoxications ;
2° D'informer le Haut Conseil de la santé publique des travaux et recherches en cours dans le domaine de la toxicovigilance et de coopérer aux missions de l'Institut de veille sanitaire en l'informant sur tout risque susceptible de nuire à la santé de la population relevant du domaine de la toxicovigilance ; ces deux instances peuvent la saisir de toute question relative à la toxicité d'un produit ou d'une substance ;
3° De définir les principes et le contenu d'une formation générale en toxicologie clinique.
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